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Acceptation et utilisation

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Reference Service Public FR
Clause 01

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Service Public FR
Clause 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Hope Concert se limitent aux conseils juridiques dans le secteur des technologies de l'information. Nous nous réservons le droit de modifier la portée des services à tout moment.

EU Commission
03
Clause

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Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande. Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires.

Reference WIPO
04
Clause

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Reference HCCH

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05Clause

Propriété intellectuelle

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06Clause

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